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Nouvelle documentation juridique
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Nouvelle documentation juridique
Trois nouveaux articles viennent enrichir notre documentation d’intérêt pour les homosexuels et homoparents :
- Revue juridique Personnes et Famille (novembre 2010) : Deux décisions précisent le régime juridique de la « délégation partage » de l’exercice de l’autorité parentale.
- Actualité Juridique famille (novembre 2010) : Le refus de l’adoption au sein d’un couple homosexuel n’est pas contraire à la Constitution.
- Defrénois (2005 mai) : Doctrine 38153 ; L’homoparentalité : Essai d’une approche juridique.
Nous vous invitons à les consulter dans notre sous-section Documentation juridique.
IAC
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