Documentation Documentation juridique

Documentation juridique

Nos actions de formation nous amènent à mettre à disposition un ensemble de documents juridiques qui rendent compte des débats et de l’évolution du droit appliqué aux thématiques abordées par l’institut.

• Filiation

• • 25 janvier 2013, Ministère de la Justice : Circulaire sur la nationalité des enfants nés a l’étranger (gestation pour autrui)
  • 30 juin 2006, Bulletin officiel du ministère de la Justice : Circulaire de présentation de l’ordonnance nº 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

• Homoparentalité et homosexualité

• • 2013 janvier, Droit de la famille : Les dommages pour tous du mariage de quelques-uns (A. Mirkovic)
  • 2013 janvier, Droit de la famille : Le « mariage pour tous » en droit international privé : le législateur français à la peine… (H. Fulchiron)
  • 2013 janvier, Droit de la famille : La situation juridique des enfants élevés par des personnes de même sexe (A. Mirkovic)
  • 2013 janvier, Droit de la famille : À propos du projet de mariage pour tous : le maintien dans le Code civil du double sens du mot « parent » est un impératif juridique ! (A. Batteur et al.)
  • 2013 janvier, Droit de la famille : Accorder le mariage aux personnes de même sexe, oui. Reconnaître un droit à l'enfant, non ! Pourquoi ? (C. Neirinck)
  • 2010 novembre, Revue juridique Personnes et Famille : Deux décisions précisent le régime juridique de la « délégation partage » de l’exercice de l’autorité parentale
  • 2010 novembre, Actualité Juridique famille : Le refus de l’adoption au sein d’un couple homosexuel n’est pas contraire à la Constitution
  • 2010 janvier, Droit de la famille : Vie en couple homosexuel et agrément pour adopter : pas de discrimination (P. Murat)
  • 2009 décembre, Actualité Juridique famille : Délégation conjointe d’autorité parentale : nouvelle application ; Délivrance de l’agrément en vue d’une adoption par une femme homosexuelle
  • 2008 juillet, Gazette du Palais : Sommaire de jurisprudence (C. Tahri)
  • 2008 juillet, Gazette du Palais : Sommaire annoté de la Cour de cassation (J. Massip)
  • 2008 juin, Actualité Juridique famille : Délégation de l’autorité parentale au profit de la compagne de la mère défunte
  • 2008 février, Revue juridique Personnes et Famille : Adoption : l’homosexualité du requérant ne peut fonder le refus de délivrer l’agrément
  • 2008 janvier, Actualité Juridique famille : Adoption simple au sein d’un couple homosexuel : nouveau refus de la Cour de cassation
  • 2007 avril, Actualité Juridique famille : Couple homosexuel : refus de l’adoption simple
  • 2006 novembre, Actualité Juridique famille : Dossier homoparentalité
  • 2006 juin, Minute : Autorité parentale
  • 2006 mars, Actualité Juridique famille : L’adoption simple de l’enfant de sa partenaire et ses effets sur l’exercice de l’autorité parentale
  • 2005 mai, Defrénois : Doctrine 38153 ; L’homoparentalité : Essai d’une approche juridique
  • 2005 mars, Defrénois : Doctrine 38128 ; Le PACS, les partenariats enregistrés et les mariages homosexuels dans la pratique de droit international privé (M. Revillard)
  • 2004 décembre, Droit de la famille : Brouillamini autour de l’enfant d’une femme homosexuelle (P. Murat)
  • 2004 décembre, Actualité Juridique famille : Délégation d’autorité parentale au sein d’un couple homosexuel (suite)
  • 2004 novembre, Actualité Juridique famille : Nullité du mariage homosexuel
  • 2004 octobre, Actualité Juridique famille : Délégation d’autorité parentale au sein d’un couple homosexuel
  • 2003 janvier, Le Dalloz : Droit à l’image d’un manifestant et révélation de son homosexualité
  • 2002 avril, Revue juridique Personnes et Famille : Précisions sur la capacité et l’aptitude à adopter après l’arrêt de la CEDH sur l’adoption par des homosexuels (M.-C. Le Boursicot)
  • 2002 février, CEDH : La France a le droit de refuser l’adoption aux homosexuels
  • 2002 janvier, Droit de la famille : Juge de la famille et homosexualité (A. Gouron Mazel)
  • 2000 décembre, Gazette du Palais : Une nouvelle filiation : l’“homoparentalite” ? (I. De Benalcazar)

• Psychothérapies

• • 8 mai 2012, Journal officiel de la République française : Décret nº 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret nº 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute
  • 22 mai 2010, Journal officiel de la République française : Décret nº 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute